Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’usage de Serenia-Vita par :
- les personnels autorisés des établissements ;
- les familles ou proches disposant d’un accès à la plateforme.
2. Accès à la plateforme
L’accès à Serenia-Vita est réservé aux personnes dûment autorisées par l’établissement.
Les familles utilisent la plateforme gratuitement. Le coût du service est supporté par l’établissement abonné.
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Rôle de l’établissement
L’établissement administre l’usage de la plateforme pour son organisation, ses personnels et les familles qu’il habilite.
L’établissement détermine notamment :
- les utilisateurs autorisés ;
- les contenus publiés ;
- les droits d’accès ;
- les conditions de diffusion de certaines informations ou images.
4. Usages autorisés
La plateforme peut être utilisée pour :
- consulter le journal d’actualités ;
- consulter et partager des photos selon les droits ouverts ;
- consulter l’agenda des animations ;
- échanger via la messagerie ;
- accéder aux albums souvenirs.
5. Règles de comportement
Les utilisateurs s’interdisent notamment :
- de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- de publier des données ou images sans droit ni autorisation ;
- de détourner le service de sa finalité ;
- de tenter de compromettre la sécurité du service ;
- d’accéder ou tenter d’accéder à des contenus non autorisés.
6. Photos et contenus publiés
Les utilisateurs s’engagent à ne publier que des contenus licites et pour lesquels ils disposent des droits ou autorisations nécessaires.
L’établissement demeure responsable des contenus publiés dans le cadre de son activité et garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires pour la diffusion des images des résidents et des tiers concernés.
En cas de signalement justifié, Serenia Vita et/ou l’établissement pourront retirer tout contenu litigieux, sans préavis si nécessaire.
7. Messagerie
La messagerie a vocation à faciliter les échanges entre familles et personnel dans un cadre strictement lié à la vie de l’établissement et à l’accompagnement du résident.
Les utilisateurs s’engagent à faire preuve de courtoisie, de mesure et de respect.
L’établissement peut organiser les accès, le suivi et le traitement des échanges selon ses règles internes.
8. Compte utilisateur
Le compte utilisateur peut être suspendu ou supprimé :
- à la demande de l’établissement ;
- en cas de fin de droit d’accès ;
- en cas de non-respect des présentes CGU ;
- en cas d’exigence légale ou de sécurité.
9. Suppression du compte
La suppression d’un compte peut être demandée à l’établissement ou via privacy@serenia-vita.fr, selon les cas.
Lorsqu’un compte est supprimé, les accès sont désactivés et les données associées sont traitées selon la politique de conservation applicable et les instructions de l’établissement.
10. Disponibilité
Serenia Vita s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d’absence totale d’interruption.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter l’accès à la plateforme.
11. Sécurité
Chaque utilisateur doit :
- conserver confidentiels ses identifiants ;
- utiliser des mots de passe robustes ;
- signaler sans délai tout accès suspect ou usage non autorisé ;
- utiliser le service dans des conditions compatibles avec les exigences de sécurité.
12. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs et résidents sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Dans le cadre principal du service, l’établissement est responsable du traitement et Serenia Vita agit comme sous-traitant.
13. Propriété intellectuelle
Le service, son interface, ses fonctionnalités et ses éléments protégés restent la propriété de Serenia Vita.
Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété sur le service.
14. Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et des usages qu’il fait de son compte.
Serenia Vita ne pourra être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou de décisions prises par l’établissement sur la base d’informations échangées dans la plateforme.
15. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.