Conditions Générales de Vente SaaS B2B

Version du 27 mai 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Serenia Vita fournit aux établissements clients un service logiciel en mode SaaS dénommé Serenia-Vita.

2. Identité du prestataire

Le prestataire est : Napolitano Cyril, entrepreneur individuel, exploitant le nom commercial Serenia Vita, SIREN 808 738 660, dont les informations d’identification figurent aux mentions légales.

3. Client

Le client est tout établissement médico-social, EHPAD ou structure assimilée, agissant à des fins professionnelles.

4. Description du service

Serenia-Vita est une plateforme web permettant notamment :

• la publication d’un journal d’actualités ;
• le partage de photos ;
• la gestion d’un agenda des animations ;
• la consultation des menus et informations de vie quotidienne ;
• la gestion de rappels, tâches ou actions côté familles ;
• la messagerie entre familles et personnel ;
• la constitution d’albums souvenirs et gazettes ;
• la gestion des invitations, accès et QR codes.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l'offre souscrite, le paramétrage, les évolutions du service et les conditions particulières convenues avec le Client.

5. Accès au service

L’accès au service est fourni sous forme d’abonnement. Le client bénéficie d’un droit d’accès non exclusif, non cessible et non transférable à la plateforme, pour ses besoins internes et pendant la durée du contrat.

6. Commande

La souscription est effectuée sur devis, bon de commande, contrat-cadre ou acceptation écrite des conditions commerciales convenues entre les parties.

7. Conditions financières

Le service est fourni selon les conditions financières indiquées dans la proposition commerciale, le devis, le bon de commande ou tout document contractuel accepté par le Client.

Sauf stipulation contraire, la tarification peut comprendre :

• un abonnement mensuel ou annuel ;
• des frais de mise en service, paramétrage, formation ou accompagnement au démarrage ;
• une offre pilote limitée dans le temps ;
• des options ou services complémentaires ;
• une tarification adaptée au nombre de résidents, au nombre d’établissements, au périmètre fonctionnel ou au niveau d’accompagnement.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Toute remise, période pilote, gratuité partielle ou condition préférentielle doit être expressément mentionnée dans les conditions particulières applicables au Client.

8. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés selon la périodicité convenue au contrat.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture.

Lorsque Serenia Vita est assujettie à la TVA, la TVA applicable est facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l’application des pénalités de retard au taux légal applicable ;
• l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs ;
• la possibilité pour Serenia Vita, après mise en demeure restée sans effet, de suspendre tout ou partie du service.

9. Durée

Le contrat est conclu pour la durée indiquée au devis ou au bon de commande.

À défaut de stipulation particulière, il est conclu pour une durée mensuelle avec reconduction tacite. Toute période d'abonnement commencée reste due. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités prévues dans les conditions particulières ou, à défaut, avec un préavis de 30 jours.

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après notification écrite, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.

10 bis. Suspension immédiate

Serenia Vita peut suspendre immédiatement tout ou partie de l’accès au service, sans préavis, en cas de risque pour la sécurité du service ou des données, d’usage illicite, de violation manifeste des présentes conditions, d’atteinte aux droits de tiers, de contenu manifestement illicite, de compromission d’un compte, d’usage susceptible d’engager la responsabilité de Serenia Vita ou de demande d’une autorité compétente.

Serenia Vita en informe le Client dans les meilleurs délais et lui permet de régulariser sa situation lorsque cela est possible.

11. Réversibilité et fin de contrat

À la fin du contrat, le client peut solliciter, pendant une période de 30 jours, la restitution de ses données dans un format usuel, selon des modalités techniques raisonnables.

La réversibilité ne comprend pas, sauf accord spécifique écrit, les développements spécifiques, exports complexes, retraitements, migrations vers un logiciel tiers ou prestations d’assistance approfondie, qui pourront faire l’objet d’une facturation séparée.

À défaut d’instruction contraire ou d’obligation légale, les données sont supprimées selon les délais prévus à la politique de confidentialité et au DPA.

12. Obligations de Serenia Vita

Serenia Vita s’engage à :

• fournir le service conformément à sa documentation fonctionnelle ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• assurer l’hébergement et l’exploitation raisonnable du service ;
• réaliser les sauvegardes prévues ;
• informer le client des opérations de maintenance planifiée affectant substantiellement le service.

13. Disponibilité et maintenance

Serenia Vita vise une disponibilité cible de 99 % du service, hors maintenance planifiée, force majeure, indisponibilité imputable au client, à internet ou à des tiers hors contrôle raisonnable.

Les opérations de maintenance planifiée font, dans la mesure du possible, l’objet d’un préavis de 48 heures.

Serenia Vita met en œuvre des sauvegardes régulières, en principe quotidiennes, selon les procédures techniques applicables.

Objectifs indicatifs :

• RPO : 24 heures ;
• RTO : 48 heures.

Ces objectifs constituent des cibles de service et non des engagements de résultat absolu, sauf stipulation contractuelle contraire.

14. Support

Le support est assuré par email à l’adresse contact@serenia-vita.fr, avec un délai cible de première réponse de 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés, sauf urgence critique ou stipulation contraire.

15. Obligations du client

Le client s’engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service ;
• gérer les accès, habilitations et mots de passe de ses utilisateurs ;
• fournir des données licites, exactes et pertinentes ;
• respecter la réglementation applicable aux données personnelles ;
• obtenir les autorisations nécessaires, notamment pour les images des résidents ;
• retirer sans délai les accès des utilisateurs qui ne sont plus habilités.

16. Données personnelles

Dans le cadre des traitements effectués via la plateforme, le client agit en qualité de responsable du traitement et Serenia Vita en qualité de sous-traitant.

Les conditions applicables aux traitements de données sont définies dans l’accord de sous-traitance annexé ou associé au contrat.

17. Propriété intellectuelle

Serenia Vita demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, ses composants, évolutions, interfaces, documentations et éléments associés.

Le client demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il intègre dans la plateforme ou qu’il est autorisé à utiliser.

18. Limitation de responsabilité

Serenia Vita est tenue à une obligation de moyens.

Serenia Vita ne saurait être tenue responsable :

• des contenus publiés par le client ou ses utilisateurs ;
• de l’absence d’autorisation relative aux images, contenus ou données publiés par le client ;
• des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes d’image, pertes de revenus ou pertes de données non imputables à une faute prouvée de Serenia Vita ;
• des interruptions ou perturbations imputables à des tiers, au réseau internet, au matériel ou à l’environnement du client ;
• des conséquences résultant d’un usage du service comme outil médical, outil d’urgence, outil de prescription, dossier de soins ou canal critique de prise en charge.

Sauf faute lourde, dol ou dispositions légales d’ordre public, la responsabilité totale de Serenia Vita, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sauf stipulation contractuelle particulière ou disposition légale impérative contraire.